Conditions Générales d'Utilisation

Franchisage et services financiers calaterraonora

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Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

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Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs, prospects et autres personnes qui accèdent ou utilisent nos services de conseil en franchisage et solutions financières.

2. Description des Services

calaterraonora fournit des services de conseil spécialisés dans :

  • Le développement de réseaux de franchise
  • L'accompagnement financier des franchisés
  • La structuration juridique et financière
  • La formation aux métiers du franchisage
  • L'analyse de rentabilité et études de marché

Nos services sont destinés aux entrepreneurs, investisseurs et professionnels souhaitant développer ou intégrer un réseau de franchise.

Responsabilité et Engagement

calaterraonora s'engage à fournir des conseils professionnels basés sur notre expertise du marché français du franchisage. Cependant, les résultats commerciaux dépendent de nombreux facteurs externes que nous ne contrôlons pas.

3. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Respecter les lois et réglementations en vigueur
  • Ne pas utiliser nos services à des fins illégales
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée

Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès à nos services.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur calaterraonora.com, incluant mais non limité aux textes, graphiques, logos, images, et logiciels, est la propriété exclusive de calaterraonora ou de ses partenaires licenciés.

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Important : Les informations fournies dans le cadre de nos services de conseil ne constituent pas des garanties de succès commercial. Le franchisage implique des risques financiers que chaque investisseur doit évaluer selon sa situation personnelle.

5. Protection des Données

calaterraonora s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française sur la protection des données.

Vos informations sont collectées uniquement dans le cadre de la fourniture de nos services et ne sont jamais partagées avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf obligation légale.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.

6. Limitation de Responsabilité

calaterraonora fournit ses services de conseil "en l'état" et ne peut garantir de résultats financiers spécifiques. Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires versés pour les services concernés.

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, pertes de profits, ou conséquences découlant de décisions d'investissement prises sur la base de nos conseils.

Chaque projet de franchise implique des risques propres que l'investisseur doit évaluer de manière indépendante.

7. Modification des Conditions

calaterraonora se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions. La poursuite de l'utilisation de nos services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

8. Résiliation

Ces conditions restent en vigueur tant que vous utilisez nos services. Vous pouvez mettre fin à votre utilisation à tout moment en cessant d'accéder à notre plateforme.

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9. Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Étienne, France.

En cas de traduction de ces conditions dans d'autres langues, la version française fait foi en cas de divergence d'interprétation.

Questions sur nos Conditions ?

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, contactez notre équipe juridique :
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calaterraonora - 42 BIS Rue des Docteurs Charcot
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